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En utilisant ce site, vous acceptez les présentes conditions. Elles précisent la nature de nos contenus et le fonctionnement de la consultation gratuite.

Nature des contenus

Nos articles présentent les recherches et les signalements disponibles au moment de leur publication, selon notre méthode. Ils ne constituent pas une décision de justice établissant une faute.

Le site ne fournit pas de conseil juridique, financier ou en investissement personnalisé. Pour une décision propre à votre situation, adressez-vous à un professionnel qualifié.

Consultation gratuite

Nous ne demandons aucun frais pour la première consultation, ni de paiement préalable pour « récupérer », « débloquer » ou « libérer » des fonds. Les demandes d’argent avant un prétendu remboursement font partie des pratiques que nous analysons.

Si quelqu’un se présente comme un membre de The Proofmark et vous demande un tel paiement, contactez-nous par les coordonnées de la page À propos.

Entreprises vérifiées

Les entreprises figurant dans cette rubrique ont été examinées selon notre méthode. Nous n’acceptons aucun paiement pour leur présence, leur analyse, leur position dans la liste ou les démarches d’un lecteur auprès d’elles.

Une présence dans cette liste exprime notre analyse à la date de la vérification. Elle ne constitue pas une garantie. Vous restez responsable de vos décisions et devez lire les conditions de l’entreprise avant d’agir. Des informations exactes à une date donnée peuvent devenir dépassées.

Vos signalements

En nous transmettant un signalement ou d’autres éléments, vous confirmez qu’ils sont exacts à votre connaissance. Vous nous autorisez à les utiliser dans nos publications, y compris à les reformuler pour les rendre plus clairs ou à retirer des informations permettant d’identifier une personne.

Ne transmettez pas d’informations que vous savez fausses, ni d’accusations sans fondement réel. Nous pouvons modifier, refuser ou retirer un signalement, notamment après examen juridique.

Utilisation autorisée

Il est interdit de collecter ou de copier systématiquement le contenu du site sans autorisation, d’envoyer des formulaires de façon automatisée ou abusive, d’usurper une identité ou d’utiliser le site à des fins illégales.

Vous devez avoir au moins 18 ans pour envoyer un signalement, demander de l’aide ou solliciter une mise en relation.

Liens vers d’autres sites

Nous citons des régulateurs, des médias et d’autres sources comme éléments de nos analyses. Nous renvoyons également vers les entreprises vérifiées. Nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leur disponibilité.

Corrections

Si une information vous concernant ou concernant votre entreprise vous paraît inexacte, contactez-nous par la page À propos. Notre méthode explique le traitement des demandes de correction.

Garanties et responsabilité

Nous examinons les informations avec soin, sans garantir que chaque détail soit exhaustif ou exempt d’erreur. Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables des décisions prises sur la base du contenu du site.

Aucune disposition ne limite une responsabilité que la loi interdit de limiter, notamment en cas de fraude.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit allemand.

Modifications et contact

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Continuer à utiliser le site après une modification vaut acceptation de la version mise à jour. Pour toute question, consultez les coordonnées de la page À propos.